Procès-verbal de dépôt de cahier des charges dressé pour arriver à la vente d’un fonds de commerce de marchand de nouveautés situé 99 et 101 rue du faubourg Saint-Honoré, exploité par Pierre Victor Richard.
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Procès-verbal de dépôt de cahier des charges dressé pour arriver à la vente d’un fonds de commerce de marchand de nouveautés situé 99 et 101 rue du faubourg Saint-Honoré, exploité par Pierre Victor Richard.
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1859-07-11
11 juillet 1859-8 septembre 1859
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1859-09-08
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Informations complémentaires :
A la suite : 18 juillet 1859, procès-verbal d’adjudication, 8 septembre 1859, dépôt de l’état estimatif des marchandises dépendant du fonds de commerce.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2021 (P. Bureau)
Procès-verbal de dépôt de cahier des charges dressé pour arriver à la vente d’un fonds de commerce de marchand de nouveautés situé 99 et 101 rue du faubourg Saint-Honoré, exploité par Pierre Victor Richard.