Minutes. 1848, juillet - 1848, septembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041723-c1p6wyr3zq3v-1nhpiz6n07ick an entity of type: RecordResource
Minutes. 1848, juillet - 1848, septembre
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1848-07-01
juillet 1848 - septembre 1848
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1848-09-30
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Informations complémentaires :
A signaler : succession de M. Roy, p.v. de tirage au sort, 12 juillet 1848.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1848, juillet - 1848, septembre