Minutes. 1849, janvier - 1849, avril
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Minutes. 1849, janvier - 1849, avril
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1849-01-01
janvier 1849 - avril 1849
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1849-04-30
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Informations complémentaires :
A signaler : liquidation de la succession M. Roy, 10 avril 1849.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1849, janvier - 1849, avril