Succession, partage, procès-verbal , tirage au sort entre heritiers.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041723-c1p6wyr8134r-op8s7hwu8e4v an entity of type: RecordResource
Succession, partage, procès-verbal , tirage au sort entre heritiers.
xsd:date
1851-03-15
15 mars 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Rous de La Mazeliere, Antoine Bernard Andre Victor .
État civil : décédé .
Profession : propriétaire, officier (retraite).
Domicile : Paris (Paris) rue de Luxembourg, 19
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Succession, partage, procès-verbal , tirage au sort entre heritiers.