Procuration acte , prise de possession de succession.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041723-c1p6wyr91z2b--19mgpr32flrn1 an entity of type: RecordResource
Procuration acte , prise de possession de succession.
xsd:date
1851-04-06
6 avril 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Cousturier, Philippe .
Profession : propriétaire.
Domicile : Billy-les-Chanceaux (Côte-d'Or).
Relations : tuteur de l'intervenant 3 .
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Lucy, Marie .
Domicile : Billy-les-Chanceaux (Côte-d'Or).
Relations : épouse de l'intervenant 1, héritier de l'intervenant 4 .
Intervenant 3, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Patinot, Joseph Alexandre .
État civil : interdit .
Domicile : Paris (Paris) rue du Faubourg-St-Antoine, 333, maison-de-Sinterdit.
Relations : héritier de l'intervenant 4, fils de l'intervenant 4 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Coutanceau, Sophie .
État civil : décédée .
Relations : veuve de l'intervenant 5 .
Intervenant 5, indirect :
Nom, qualité: (M.) Patinot, Francois Philippe .
État civil : décédé .
Intervenant 6, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Tronchon, Amedee Charles Alexandre .
Profession : avoué au tribunal de la seine, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Antoine, 110
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte , prise de possession de succession.