Convention, dépôt , exploitation de brevet pour l'amelioration de l'eau-de-vie.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041723-c1p6wyrb0g3n-1jtflyo3r2m3u an entity of type: RecordResource
Convention, dépôt , exploitation de brevet pour l'amelioration de l'eau-de-vie.
xsd:date
1851-06-03
3 juin 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Loubat, Joseph Alphonse .
Profession : rentier.
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Honore, 350.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Loubat, Joseph Florimond .
Profession : propriétaire.
Domicile : Reole (la) (Gironde).
Relations : frère de l'intervenant 1 .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Roger, Louis .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue de l'Universite, 123.
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Abele, Francois Joseph Charles Kilian .
Profession : négociant, Ludes (Marne).
Domicile : Ludes (Marne)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Convention, dépôt , exploitation de brevet pour l'amelioration de l'eau-de-vie.