Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041723-c1p6wyrbsjob-9r3asntm3sv an entity of type: RecordResource

Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves. 
xsd:date 1851-06-20 
20 juin 1851 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie : Nom, qualité: (M.) Cherot-Dupavillon, Charles Albert . Profession : gereur d'habitation, Petit-Canal (le) (guadeloupe (la)). Domicile : Petit-Canal (le) (guadeloupe (la)). Intervenant 2, en deuxième partie : Nom, qualité: (M.) Dupray, Felix . Profession : employe au ministère de la marine, Paris (Paris). Domicile : Paris (Paris) Origine de l'information : Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2000  
Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves. 

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