Transport , créance partielle, 10000f sur 57000f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041723-c1p6wyrer8q3-4a0tx5t8tfsg an entity of type: RecordResource
Transport , créance partielle, 10000f sur 57000f.
xsd:date
1851-10-16
16 octobre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Jomard, Edme Francois .
Profession : membre de l'institut-de-France, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Neuve-des-Petits-Champs, 14.
Relations : créancier(e) de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Barbancois de Villegongis, Leon Formose .
Domicile : Paris (Paris) rue Rumfort, 8.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Quinette, Theodore .
Profession : ministre-plenipotentiaire de France en belgique, Bruxelles (belgique).
Domicile : Bruxelles (belgique)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Transport , créance partielle, 10000f sur 57000f.