Prorogation , delai de reglement de dette, 18000f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041723-c1p6wyrf8gbn-2hscs02hcig9 an entity of type: RecordResource
Prorogation , delai de reglement de dette, 18000f.
xsd:date
1851-11-08
8 novembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Marechal, Charles Jean .
Profession : lieutenant-colonel (retraite).
Domicile : Paris (Paris) quai de Gesvres, 10.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Osmond D', Charles Eustache Gabriel .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue Basse-du-Rempart, 8
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Prorogation , delai de reglement de dette, 18000f.