Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041723-c1p6wyrfwjlv--g2oznrdysag4 an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
xsd:date
1851-11-21
21 novembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Deshauteurs, Charles Francois .
Profession : propriétaire.
Domicile : Precheur (le) (martinique).
Relations : tuteur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Luce-Lucette, Louise Catherine Ermine Celima .
Relations : fille naturelle de l'intervenant 3, legataire de l'intervenant 4 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Medelice, Lucette .
État civil : décédée .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Defert, Gabrielle .
État civil : décédée .
Domicile : Precheur (le) (martinique).
Intervenant 5, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Lhuillier, Jean Baptiste .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue du Mouton, 5
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique, dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.