Procès -verbal de tirage au sort de succession : Pétronille Aimée Quinette veuve de Jean Ange Marie Sieyès, demeurant rue du Cirque, n° 5 bis.
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Procès -verbal de tirage au sort de succession : Pétronille Aimée Quinette veuve de Jean Ange Marie Sieyès, demeurant rue du Cirque, n° 5 bis.
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1855-04-03
3 avril 1855 - 16 août 1855
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1855-08-16
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 16 août 1855, 2 plans des bien situé s dans les communes de Quarouble, Valenciennes, Vicq (Nord), Vaucelles ( Belgique)
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXIV/27
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Procès -verbal de tirage au sort de succession : Pétronille Aimée Quinette veuve de Jean Ange Marie Sieyès, demeurant rue du Cirque, n° 5 bis.
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Sieyès, Jean Ange Marie
Quinette, Pétronille Aimée
Quinette, Pétronille Aimée
Quinette, Pétronille Aimée