Prorogation , delai de reglement de dette.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041723-c1p6wys5btgb--8gu75hpw9sw an entity of type: RecordResource
Prorogation , delai de reglement de dette.
xsd:date
1851-02-13
13 février 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Guerin, Cyriaque Jacques .
Domicile : Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Osmond D', Charles Eustache Gabriel .
Domicile : Paris (Paris) rue Basse-du-Rempart, 8
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXIV/26
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
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Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Prorogation , delai de reglement de dette.