Obligation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041723-c1p6wysakay3--10gx82bnf1d5y an entity of type: RecordResource
Obligation.
xsd:date
1851-09-04
4 septembre 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Bonnard, Edmee Josephine .
Domicile : Batignolles (les) (Paris) place de l'Eglise, 5.
Relations : veuve de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Coutard, Rene Joseph Anne .
État civil : décédé .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Thomas, Antoine Juste Alphonse .
Domicile : Paris (Paris) rue Bleue, 17
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXIV/26
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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