Transport , créance partielle, 20000f sur 37000f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041723-c1p6wysbi9xv--1hxwx1i9ya3zc an entity of type: RecordResource
Transport , créance partielle, 20000f sur 37000f.
xsd:date
1851-11-06
6 novembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Jomard, Edme Francois .
Profession : membre de l'institut, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Neuve-des-Petits-Champs, 14.
Relations : créancier(e) de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Barbancois de Villegongis, Leon Formose .
Domicile : Paris (Paris) rue Rumfort, 8.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Quinette, Theodore .
Profession : ministre-plenipotentiaire de France en belgique, Bruxelles (belgique).
Domicile : Bruxelles (belgique)
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXIV/26
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte.
Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de octobre 1852 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire).
Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Transport , créance partielle, 20000f sur 37000f.