Dépôt par Rose Caelina Camilla Saunois, épouse de Louis de Potter de procuration par Edmond Marcel Saunois (procuration passée à Jackson, Etat de Californie), son frère. A la suite, dépôt d'acte de ratification et décharge, 12 août 1870.
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Dépôt par Rose Caelina Camilla Saunois, épouse de Louis de Potter de procuration par Edmond Marcel Saunois (procuration passée à Jackson, Etat de Californie), son frère. A la suite, dépôt d'acte de ratification et décharge, 12 août 1870.
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1869-02-19
19 février 1869
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Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris
Date de création de la notice : 2014 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Dépôt par Rose Caelina Camilla Saunois, épouse de Louis de Potter de procuration par Edmond Marcel Saunois (procuration passée à Jackson, Etat de Californie), son frère. A la suite, dépôt d'acte de ratification et décharge, 12 août 1870.