Vente au nom d'Urbain MAILLE, marquis de BREZE, à François PASQUAL, marchand à Lyon, représenté par André CHASSAIN, aussi marchand à Lyon, du droit de fabrication en la ville de Poitiers, jusqu'à la somme de 30 000 £ts. de doubles et deniers, à la charge de construire à ses dépens en ladite ville le moulin requis et payer au marquis de BREZE 4000 £.ts. plus les droits de 6 deniers dûs chaque mois à Sa Majesté ; Présentation par le même à MM. de la cour des Monnaies de la personne de André CHASSAIN comme homme capable pour ladite fabrication.
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Vente au nom d'Urbain MAILLE, marquis de BREZE, à François PASQUAL, marchand à Lyon, représenté par André CHASSAIN, aussi marchand à Lyon, du droit de fabrication en la ville de Poitiers, jusqu'à la somme de 30 000 £ts. de doubles et deniers, à la charge de construire à ses dépens en ladite ville le moulin requis et payer au marquis de BREZE 4000 £.ts. plus les droits de 6 deniers dûs chaque mois à Sa Majesté ; Présentation par le même à MM. de la cour des Monnaies de la personne de André CHASSAIN comme homme capable pour ladite fabrication.
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1625-07-28
28 juillet 1625 - 15 septembre 1625
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1625-09-15
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Vente au nom d'Urbain MAILLE, marquis de BREZE, à François PASQUAL, marchand à Lyon, représenté par André CHASSAIN, aussi marchand à Lyon, du droit de fabrication en la ville de Poitiers, jusqu'à la somme de 30 000 £ts. de doubles et deniers, à la charge de construire à ses dépens en ladite ville le moulin requis et payer au marquis de BREZE 4000 £.ts. plus les droits de 6 deniers dûs chaque mois à Sa Majesté ; Présentation par le même à MM. de la cour des Monnaies de la personne de André CHASSAIN comme homme capable pour ladite fabrication.