MARINE § Bail par Julius de LOYNE, secrétaire général de la MARINE, procureur d'Armand de MAILLE, grand maître, chef et surintendant de la Navigation et Commerce de France, à Dominique FLY, conseiller du Roi, trésorier et receveur général de ses domaines et finances à Calais et pays reconquis, absent, de tous les droits d'ancrages, congés etc. qui se perçoivent aux ports de Picardie, jusque et compris Le Tréport.
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MARINE § Bail par Julius de LOYNE, secrétaire général de la MARINE, procureur d'Armand de MAILLE, grand maître, chef et surintendant de la Navigation et Commerce de France, à Dominique FLY, conseiller du Roi, trésorier et receveur général de ses domaines et finances à Calais et pays reconquis, absent, de tous les droits d'ancrages, congés etc. qui se perçoivent aux ports de Picardie, jusque et compris Le Tréport.
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1645-02-28
28 février 1645
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
MARINE § Bail par Julius de LOYNE, secrétaire général de la MARINE, procureur d'Armand de MAILLE, grand maître, chef et surintendant de la Navigation et Commerce de France, à Dominique FLY, conseiller du Roi, trésorier et receveur général de ses domaines et finances à Calais et pays reconquis, absent, de tous les droits d'ancrages, congés etc. qui se perçoivent aux ports de Picardie, jusque et compris Le Tréport.