FAIT-DIVERS § Accord entre Jacques de LA RAMIERE de PEUCHARNAUT, écuyer, maréchal des logis des chevau-légers de la Reine, et Priam-Pierre du CHALARD, conseiller du Roi, Intendant de la place forte de la province de Bourgogne, etc., agissant au nom des habitants de Fresnoy en Beauvaisis qui, le 22 octobre dernier alors que PEUCHARNAUT conduisait la compagnie de S.M., ont arrêté celui-ci armés de leurs fusils, lui reprochant l'emprunt d'un cheval de labour, et tirant sur lui en le blessant grièvement. PEUCHARNAUT les décharge du procès moyennant la somme de 3950 £ que DU CHALARD lui verse.
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FAIT-DIVERS § Accord entre Jacques de LA RAMIERE de PEUCHARNAUT, écuyer, maréchal des logis des chevau-légers de la Reine, et Priam-Pierre du CHALARD, conseiller du Roi, Intendant de la place forte de la province de Bourgogne, etc., agissant au nom des habitants de Fresnoy en Beauvaisis qui, le 22 octobre dernier alors que PEUCHARNAUT conduisait la compagnie de S.M., ont arrêté celui-ci armés de leurs fusils, lui reprochant l'emprunt d'un cheval de labour, et tirant sur lui en le blessant grièvement. PEUCHARNAUT les décharge du procès moyennant la somme de 3950 £ que DU CHALARD lui verse.
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1648-11-05
5 novembre 1648
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FAIT-DIVERS § Accord entre Jacques de LA RAMIERE de PEUCHARNAUT, écuyer, maréchal des logis des chevau-légers de la Reine, et Priam-Pierre du CHALARD, conseiller du Roi, Intendant de la place forte de la province de Bourgogne, etc., agissant au nom des habitants de Fresnoy en Beauvaisis qui, le 22 octobre dernier alors que PEUCHARNAUT conduisait la compagnie de S.M., ont arrêté celui-ci armés de leurs fusils, lui reprochant l'emprunt d'un cheval de labour, et tirant sur lui en le blessant grièvement. PEUCHARNAUT les décharge du procès moyennant la somme de 3950 £ que DU CHALARD lui verse.