Constitution. AGUESSEAU (d'), François, conseiller du roi en son grand conseil, FAURE, Jules-César, président au parlement, Metz. RUFFIN, Jean, procureur, Châtelet.
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Constitution. AGUESSEAU (d'), François, conseiller du roi en son grand conseil, FAURE, Jules-César, président au parlement, Metz. RUFFIN, Jean, procureur, Châtelet.
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1650-05-07
7 mai 1650
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXVI/1/B
Origine de l'information :
Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, études II à XLVI (12.585 actes), par le personnel du Minutier, 1989-1995 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2003
Constitution. AGUESSEAU (d'), François, conseiller du roi en son grand conseil, FAURE, Jules-César, président au parlement, Metz. RUFFIN, Jean, procureur, Châtelet.
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Aguesseau, François d'
Faure, Jules César
Ruffin, Jean