Minutes (constitutions de rentes publiques). 1640, février - 1641, avril
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1640, février - 1641, avril
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1640-02-01
février 1640 - avril 1641
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1641-04-30
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Informations complémentaires :
Déclaration du 22 janvier et arrêt du Conseil du 9 avril 1639, constitutions de 600 000 livres de rentes aux plus riches et aisés des villes et gros bourgs du ressort des cours des aides de Paris, Rouen, Clermont-Ferrand, Bordeaux et Montpellier, sur les huit millions de l'édit de février 1634.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1640, février - 1641, avril