Bail à rente.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041750-c1p6x27ld1tf-14hj6n5gqoopu an entity of type: RecordResource
Bail à rente.
xsd:date
1751-02-26
26 février 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Semont, Dominique .
Profession : fermier.
Domicile : Congreux, par-Tournans.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Poncelet, Jean .
Profession : marchand de charbon.
Domicile : Ozoir-la-Ferriere
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Bail à rente.