Sentence arbitrale déposee.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041750-c1p6x27ngxar--17y6vb5mv8jn8 an entity of type: RecordResource
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xsd:date
1751-04-01
1er avril 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Lopes de La Farre de, Louis Fracois (abbe).
Domicile : Saint-Pere
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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