Constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041750-c1p6x27qnm5n--ts1jjvytj6p0 an entity of type: RecordResource
Constitution.
xsd:date
1751-05-11
11 mai 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Soucanye de, Louis Francois .
Profession : greffier au conseil d'etat.
Domicile : Paris.
Relations : procureur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Barberye de Saint-Contest, Francois Dominique (chevalier).
Profession : ambassadeur du roi.
Domicile : Haye(la), provinces-Unies.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Caze de, Henriette Madeleine .
État civil : veuve .
Domicile : Paris.
Relations : veuve de l'intervenant 4 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Rouille d' Orfeuil, Jean Louis .
État civil : décédé .
Profession : conseiller du roi
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Constitution.