Ratification.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041750-c1p6x282wi2j--melsva7fi941 an entity of type: RecordResource
Ratification.
xsd:date
1751-12-15
15 décembre 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Egmont Pignatelli D', Guy Felix (comte d' egmont).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Vanden Steen, Charles Walter .
Profession : conseiller de la cour souveraine.
Domicile : Liege
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Ratification.