Union de créanciers, consentement.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041750-c1p6x289j217-98pfe1paua34 an entity of type: RecordResource
Union de créanciers, consentement.
xsd:date
1761-04-05
5 avril 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Savary de Saint-Just de, Louis Alexandre .
Profession : grand maitre des eaux et forets de normandie (honoraire), Rouen (Seine-Maritime)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Union de créanciers, consentement.