Bail à ferme , domaine, Bernay (Eure).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041750-c1p6x28a7nu3-mgmjy1ptn3sa an entity of type: RecordResource
Bail à ferme , domaine, Bernay (Eure).
xsd:date
1761-04-12
12 avril 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Gabriel (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Gabriel, Jacques .
État civil : décédé .
Profession : architecte du roi (premier).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Lemarchand, Marie Catherine .
État civil : veuve .
Domicile : Orbec (Eure).
Relations : veuve de l'intervenant 4 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Courtin, Eustache .
État civil : décédé .
Profession : procureur au bailliage, Orbec (Eure).
Domicile : Orbec (Eure).
Intervenant 5, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Courtin, Eustache Roger .
Profession : avocat en Parlement.
Domicile : Orbec (Eure).
Relations : fils de l'intervenant 3
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Bail à ferme , domaine, Bernay (Eure).