Désistement, déclaration , exemption d'impot sur une rente.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041750-c1p6x28avuz7--1si5v5mnz7dk3 an entity of type: RecordResource
Désistement, déclaration , exemption d'impot sur une rente.
xsd:date
1761-04-27
27 avril 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Dondeau, Marguerite Genevieve .
Domicile : Nogent-sur-Seine (Aube).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Rousselet, Michel .
Profession : marchand de grains, Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Gervais
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Désistement, déclaration , exemption d'impot sur une rente.