Procuration acte, dépôt.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041750-c1p6x28qevz7--1cc73lpt7yexm an entity of type: RecordResource
Procuration acte, dépôt.
xsd:date
1761-10-26
26 octobre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Monceau de La Meloniere, Louis Isaac .
Profession : capitaine (ancien).
Domicile : Bourneville (Eure).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Fontaine, Charles Louis .
Profession : procureur à l'election, Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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