Convention , affermage des droits de jauge sur les cuirs, Dreux (Eure-et-Loir).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041750-c1p6x28sm657-h54ybhkwa2z3 an entity of type: RecordResource
Convention , affermage des droits de jauge sur les cuirs, Dreux (Eure-et-Loir).
xsd:date
1761-12-03
3 décembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Barberye de Saint-Contest de, Francois Dominique .
Profession : intendant justice police finance, Bourgogne.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Barberye de Saint-Contest de La Chataigneraye de, Henri Louis .
Profession : intendant justice police finance, Champagne.
Intervenant 3, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Chambray de, Louis Francois (marquis).
Profession : mestre de camp, cornette des chevau-legers.
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Pincemaille, Guy Michel .
Profession : directeur des aides, Auxerre (Yonne).
Domicile : Auxerre (Yonne)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Convention , affermage des droits de jauge sur les cuirs, Dreux (Eure-et-Loir).