Dépôt des pièces par Louis Jean Baptiste Colbert, marquis de Seignelay et autres concernant la succession du marquis Seignelay père.
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Dépôt des pièces par Louis Jean Baptiste Colbert, marquis de Seignelay et autres concernant la succession du marquis Seignelay père.
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1776-04-11
11 avril 1776 - 8 juillet 1779
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1779-07-08
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 8 juillet 1779.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXVI/11
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Dépôt des pièces par Louis Jean Baptiste Colbert, marquis de Seignelay et autres concernant la succession du marquis Seignelay père.