Procès-verbal d'assignation à comparaître effectué à la requête de Blaise-Dominique Thuilleaux, en date du 5 octobre 1789.
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Procès-verbal d'assignation à comparaître effectué à la requête de Blaise-Dominique Thuilleaux, en date du 5 octobre 1789.
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1789-10-05
5 octobre 1789
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Informations complémentaires :
Acte annexé au procès-verbal de comparution du 7 octobre 1789.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2009
Procès-verbal d'assignation à comparaître effectué à la requête de Blaise-Dominique Thuilleaux, en date du 5 octobre 1789.
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Thuilleaux, Blaise-Dominique
Thuilleaux, Blaise-Dominique
Thuilleaux, Blaise-Dominique