Dépôt de la procuration passée par syndic de communauté de Tain (Tain-L'Hermitage) en Dauphiné à Jean-Baptiste Bertin, avocat au Parlement, le 20 janvier 1789.
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Dépôt de la procuration passée par syndic de communauté de Tain (Tain-L'Hermitage) en Dauphiné à Jean-Baptiste Bertin, avocat au Parlement, le 20 janvier 1789.
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1789-11-04
4 novembre 1789
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Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2009
Dépôt de la procuration passée par syndic de communauté de Tain (Tain-L'Hermitage) en Dauphiné à Jean-Baptiste Bertin, avocat au Parlement, le 20 janvier 1789.
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Bertin, Jean-Baptiste