Declaration , modification de statuts de compagnie de chemin-de-fer, Paris-Rouen (Seine-Maritime).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041756-c1p6x3i7x0gb--bm9wf7lrtur5 an entity of type: RecordResource
Declaration , modification de statuts de compagnie de chemin-de-fer, Paris-Rouen (Seine-Maritime).
xsd:date
1851-04-05
5 avril 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Compagnie de Chemin-De-Fer Paris-Rouen
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Declaration , modification de statuts de compagnie de chemin-de-fer, Paris-Rouen (Seine-Maritime).