Obligation par Jules Louis Hossard, directeur de l'établissement orthopédique d'Angers (Maine-et-Loire), demeurant hôtel Besnardière à Angers et logé 31, rue des Batailles à Paris, au profit de son frère, Paul Michel Hossard, chef d'escadron, demeurant 1, rue Le Regrattier, pour prêt d'une somme principale de 17 000 francs remboursable selon leurs volontés, accompagné d'un taux de 5 % l'an, payable par semestre. Le contractant hypothèque, pour sûreté de garantie, la ferme de Monplacé située à Jarzé (Maine-et-Loire).
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Obligation par Jules Louis Hossard, directeur de l'établissement orthopédique d'Angers (Maine-et-Loire), demeurant hôtel Besnardière à Angers et logé 31, rue des Batailles à Paris, au profit de son frère, Paul Michel Hossard, chef d'escadron, demeurant 1, rue Le Regrattier, pour prêt d'une somme principale de 17 000 francs remboursable selon leurs volontés, accompagné d'un taux de 5 % l'an, payable par semestre. Le contractant hypothèque, pour sûreté de garantie, la ferme de Monplacé située à Jarzé (Maine-et-Loire).
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1851-06-06
6 juin 1851
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Origine de l'information :
De l'image fixe à l'image animée (1820-1910), documents du Minutier central des notaires de Paris relatifs à l'histoire des photographes et de la photographie, par Marc Durand, Paris, Archives nationales, 2013 (sous presse), notice n° 2424 (version dématérialisée de l'instrument de recherche, les notices biographiques et compléments de descriptions d'actes ne se trouvent que sur la version papier de l'ouvrage, voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2010
Obligation par Jules Louis Hossard, directeur de l'établissement orthopédique d'Angers (Maine-et-Loire), demeurant hôtel Besnardière à Angers et logé 31, rue des Batailles à Paris, au profit de son frère, Paul Michel Hossard, chef d'escadron, demeurant 1, rue Le Regrattier, pour prêt d'une somme principale de 17 000 francs remboursable selon leurs volontés, accompagné d'un taux de 5 % l'an, payable par semestre. Le contractant hypothèque, pour sûreté de garantie, la ferme de Monplacé située à Jarzé (Maine-et-Loire).
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Hossard, Jules Louis
Hossard, Paul Michel