Requisition , certificat de propriété de rente etat 5%, 890f
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041756-c1p6x3j4fbmj--er1z9he7to7e an entity of type: RecordResource
Requisition , certificat de propriété de rente etat 5%, 890f
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1851-01-06
6 janvier 1851
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Attention : acte à la suite de celui du 12 novembre 1850, à chercher sous la cote MC/ET/XXVI/1151.
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Levis de Mirepoix de, Adelaide Charles Marie Sigismond .
Domicile : Paris (Paris) rue de Lille, 103.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Rochechouart de Mortemart de, Anne Victurien Roger .
Domicile : Paris (Paris) rue Matignon, 12
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXVI/25
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte.
Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de novembre 1850 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire).
Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Date de révision : 2017 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Requisition , certificat de propriété de rente etat 5%, 890f