Requisition, consentement , certificat de propriété d'actions de la banque de france (Lozère), 36755f.
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Requisition, consentement , certificat de propriété d'actions de la banque de france (Lozère), 36755f.
xsd:date
1851-09-03
3 septembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Gondouin, Charles Gustave .
Profession : employe au chemin de fer de Rouen, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Georges, 28.
Relations : petit-fils de l'intervenant 2, fils de l'intervenant 4, fils de l'intervenant 5 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Favrin, Edme Rosalie .
Domicile : Paris (Paris) rue Laffitte, 10.
Relations : veuve de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Clarmont, Jean Charles .
État civil : décédé .
Domicile : Paris (Paris) rue Laffitte, 10.
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Clarmont, Charlotte Williamy Therese .
Domicile : Aveze (Sarthe).
Relations : épouse de l'intervenant 5 .
Intervenant 5, indirect :
Nom, qualité: (M.) Gondouin, Charles Constantin .
Profession : notaire (honoraire).
Domicile : Aceze (Sarthe)
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXVI/25
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte.
Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de septembre 1850 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire).
Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Requisition, consentement , certificat de propriété d'actions de la banque de france (Lozère), 36755f.