BOURGOGNE (Comté de) § Consentement par François de LORRAINE, Prince de l'ISLE BONNE et de COMMERCY et la Princesse son épouse, à GAULTIER, et GELLAIN qui doivent règler Jean-Baptiste MARECHAL, Intendant des affaires desd. seigneurs au Comté de BOURGOGNE
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BOURGOGNE (Comté de) § Consentement par François de LORRAINE, Prince de l'ISLE BONNE et de COMMERCY et la Princesse son épouse, à GAULTIER, et GELLAIN qui doivent règler Jean-Baptiste MARECHAL, Intendant des affaires desd. seigneurs au Comté de BOURGOGNE
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1693-09-26
26 septembre 1693
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
BOURGOGNE (Comté de) § Consentement par François de LORRAINE, Prince de l'ISLE BONNE et de COMMERCY et la Princesse son épouse, à GAULTIER, et GELLAIN qui doivent règler Jean-Baptiste MARECHAL, Intendant des affaires desd. seigneurs au Comté de BOURGOGNE