JOYEUSE (Duché de) § Procuration de François de LORRAINE, Prince de l'ISLE BONNE et de COMMERCY et la Princesse, son épouse, à Zacharie BERTON, cons. au parlement d'Orange, pour régir, gouverner et administrer les revenus du Duché de JOYEUSE
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JOYEUSE (Duché de) § Procuration de François de LORRAINE, Prince de l'ISLE BONNE et de COMMERCY et la Princesse, son épouse, à Zacharie BERTON, cons. au parlement d'Orange, pour régir, gouverner et administrer les revenus du Duché de JOYEUSE
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1693-09-30
30 septembre 1693
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
JOYEUSE (Duché de) § Procuration de François de LORRAINE, Prince de l'ISLE BONNE et de COMMERCY et la Princesse, son épouse, à Zacharie BERTON, cons. au parlement d'Orange, pour régir, gouverner et administrer les revenus du Duché de JOYEUSE
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Joyeuse, Duché de