Surseance, remise de dettes.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041781-c1p6xgynqqcb-1fr7ymcqqzryd an entity of type: RecordResource
Surseance, remise de dettes.
xsd:date
1751-01-05
5 janvier 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Melier, Francois .
Profession : marchand-farinier.
Domicile : Pontoise.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Guillaume, Jean Baptiste .
Profession : boulanger
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Surseance, remise de dettes.