Consentement, desistement d'usufruit.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041781-c1p6xgyu24ar-1ip4cp6c5d8q9 an entity of type: RecordResource
Consentement, desistement d'usufruit.
xsd:date
1751-02-28
28 février 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Flaust Dupont, Jacques .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Boulard, Didier Francois (bachelier en droit)
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Consentement, desistement d'usufruit.