Constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041781-c1p6xgyw8b43--82eln239g6f9 an entity of type: RecordResource
Constitution.
xsd:date
1751-03-17
17 mars 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Reffait, Etienne .
Profession : gagne-denier.
Domicile : Monge-la-Fay-en-Savoie.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Reffait, Jean .
Profession : gagne-denier.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Constitution.