Proces-verbal de comparution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041781-c1p6xgz0t5iz-127srtorltv6a an entity of type: RecordResource
Proces-verbal de comparution.
xsd:date
1751-04-29
29 avril 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Dubois(hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Dubois, Pierre .
Profession : marchand-mercier.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Proces-verbal de comparution.