Constitution.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041781-c1p6xgz3srr7-yck7ib64zoim an entity of type: RecordResource

Constitution. 
xsd:date 1751-05-22 
22 mai 1751 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie : Nom, qualité: (M.) Pinterel de Naufchatel, Oger Charles Isidore . Profession : conseiller au Parlement. Domicile : Paris. Intervenant 2, en deuxième partie : Nom, qualité: (M.) Courvoisier, Nicolas . Profession : officier de l'archeveque de Rouen. Domicile : Gaillon, (chateau) Origine de l'information : Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2000  
Constitution. 

data from the linked data cloud