Depot d'especes.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041781-c1p6xgzqmzaj--1uitjd9tvpc7y an entity of type: RecordResource
Depot d'especes.
xsd:date
1751-10-16
16 octobre 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Adjudicataires Des Rentes Sur Le Roi .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (personne morale) Pellart de Sebbeval(créanciers) .
Relations : créanciers de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Pellart de Sebbeval, Crescent Antoine Pierre .
Profession : lieutenant general des eaux et forets de France.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Depot d'especes.