Rente sur le roi, transport , aides et gabelles.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041781-c1p6xgzxcg6z--qq7ow5jqtzph an entity of type: RecordResource
Rente sur le roi, transport , aides et gabelles.
xsd:date
1751-11-26
26 novembre 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Pellart de Sebbeval(créanciers) .
Relations : créanciers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Pellart de Sebbeval, Crescent Antoine Pierre .
Profession : lieutenant general des eaux et forets.
Domicile : Paris.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Bergeret de Negrepelisse, Pierre Francois .
Profession : secrétaire des finances.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente sur le roi, transport , aides et gabelles.