Délai de Remboursement de 756 L. accordé par Jean-Baptiste FROMAGEAU, maître menuisier et marchand de bois, rue Traversière, à Jean VATEL, menuisier, condamné par sentence du Consulat de Paris.
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Délai de Remboursement de 756 L. accordé par Jean-Baptiste FROMAGEAU, maître menuisier et marchand de bois, rue Traversière, à Jean VATEL, menuisier, condamné par sentence du Consulat de Paris.
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1757-11-28
28 novembre 1757
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Origine de l'information :
Artisans du meuble, 1736-1799, par Ch. H. Lerch, 1990-1993 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Délai de Remboursement de 756 L. accordé par Jean-Baptiste FROMAGEAU, maître menuisier et marchand de bois, rue Traversière, à Jean VATEL, menuisier, condamné par sentence du Consulat de Paris.