Consentement , perception d'arrerage de rentes publiques.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041782-c1p6xhm8yynf--1fqo59anqwvep an entity of type: RecordResource
Consentement , perception d'arrerage de rentes publiques.
xsd:date
1761-05-01
1er mai 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Saint-Alban de, Joseph .
Profession : prieur des celestins, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Thomas, Hugues .
Profession : procureur de l'ordre des celestins
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Consentement , perception d'arrerage de rentes publiques.