Désistement de plainte.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041782-c1p6xhmkmdez--1hhfc75e5vq2y an entity of type: RecordResource
Désistement de plainte.
xsd:date
1761-08-27
27 août 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Sarazin, Joseph .
Profession : serrurier, Paris.
Domicile : Paris (Paris) Par. Sainte-Marguerite.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Gibou, Jacques .
État civil : detenu .
Profession : serrurier (cpn), Paris.
Domicile : Paris (Paris) Par. Sainte-Marguerite.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Remy, Gilbert .
État civil : detenu .
Profession : serrurier (cpn), Paris.
Domicile : Paris (Paris) Par. Sainte-Marguerite
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Désistement de plainte.