Désistement , usufruit de rente.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041782-c1p6xhmlzywr-ut7pbwtypgtx an entity of type: RecordResource
Désistement , usufruit de rente.
xsd:date
1761-09-13
13 septembre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Benoist, Denis Francois .
Profession : conseiller au Châtelet, Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Louis-en-l'Ile.
Relations : legataire de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Bonot de La Moisette, Jean Baptiste .
État civil : décédé
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Désistement , usufruit de rente.