Convention et transports de droits mobiliers entre héritiers DEGOYSÉ, notamment François DEGOYSE, compagnon menuisier et André DESFOSSÉS, Sculpteur, demeurant grande rue du Faubourg-S/t/-Antoine.
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Convention et transports de droits mobiliers entre héritiers DEGOYSÉ, notamment François DEGOYSE, compagnon menuisier et André DESFOSSÉS, Sculpteur, demeurant grande rue du Faubourg-S/t/-Antoine.
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1776-07-13
13 juillet 1776
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Origine de l'information :
Artisans du meuble, 1736-1799, par Ch. H. Lerch, 1990-1993 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Convention et transports de droits mobiliers entre héritiers DEGOYSÉ, notamment François DEGOYSE, compagnon menuisier et André DESFOSSÉS, Sculpteur, demeurant grande rue du Faubourg-S/t/-Antoine.